> Conseil:

• recherches d’antériorités pour évaluer la disponibilité d’une marque
• définition de la stratégie de dépôt
• dépôts de marques françaises, de l’Union européenne, internationales
• services de surveillance de marque
• dépôt de dossiers de surveillances douanières
• audits de portefeuilles de marques

> Contrats:

Négociation et rédaction de contrats de cession de licence de coexistence de marques
clauses de garanties dans les opérations de fusion-acquisition.

> Contentieux:

Lettres de mise en demeure, procédures contentieuses et précontentieuses devant les tribunaux français et européens (Tribunal de l’Union européenne, Cour de Justice de l’Union européenne) ainsi que devant les Offices de la Propriété Industrielle tels que l’NPI ou l’EUIPO).

> Conseil:

• dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI)
• recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
• dépôt de dossiers de surveillances douanières
• audits de portefeuilles de dessins et modèles

> Contrats:

• négociation et rédaction de contrats de cession et de licence.

> Contentieux:

Lettres de mise en demeure, procédures contentieuses et précontentieuses devant les tribunaux français et européens (Tribunal de l’Union européenne, Cour de Justice de l’Union européenne) ainsi que devant les Offices de la Propriété Industrielle tels que l’INPI ou EUIPO.

> Conseil :

• consultations relatives à la protection et à l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins
• dépôt de dossiers de surveillances douanières

> Contrats :

• négociation et rédaction de contrats de cession de droits d’auteurs
• contrats d’édition littéraire et numérique
• contrats de commande
• contrats de production audiovisuelle.

> Contentieux :

• lettres de mise en demeure
• procédures contentieuses devant les juridictions nationales.

> Conseil :

• consultations relatives à la protection et à l’exploitation d’inventions
• audits de portefeuilles de brevets
• inventions de salariés

> Contrats :

Négociation et rédaction de contrats de licence et de cession de brevets, contrats de licence de savoir-faire, accords de confidentialité, contrats de transfert de technologie.

> Contentieux :

• lettres de mise en demeure
• procédures contentieuses devant les juridictions nationales.

> Conseil:

• recherches d’antériorités pour évaluer la disponibilité d’une marque
• définition de la stratégie de dépôt
• dépôts de marques françaises, de l’Union européenne, internationales
• services de surveillance de marque
• dépôt de dossiers de surveillances douanières
• audits de portefeuilles de marques

> Contrats:

Négociation et rédaction de contrats de cession de licence de coexistence de marques
clauses de garanties dans les opérations de fusion-acquisition.

> Contentieux:

Lettres de mise en demeure, procédures contentieuses et précontentieuses devant les tribunaux français et européens (Tribunal de l’Union européenne, Cour de Justice de l’Union européenne) ainsi que devant les Offices de la Propriété Industrielle tels que l’NPI ou l’EUIPO).

> Conseil:

• dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI)
• recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
• dépôt de dossiers de surveillances douanières
• audits de portefeuilles de dessins et modèles

> Contrats:

• négociation et rédaction de contrats de cession et de licence.

> Contentieux:

Lettres de mise en demeure, procédures contentieuses et précontentieuses devant les tribunaux français et européens (Tribunal de l’Union européenne, Cour de Justice de l’Union européenne) ainsi que devant les Offices de la Propriété Industrielle tels que l’INPI ou EUIPO.

> Conseil :

• consultations relatives à la protection et à l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins
• dépôt de dossiers de surveillances douanières

> Contrats :

• négociation et rédaction de contrats de cession de droits d’auteurs
• contrats d’édition littéraire et numérique
• contrats de commande
• contrats de production audiovisuelle.

> Contentieux :

• lettres de mise en demeure
• procédures contentieuses devant les juridictions nationales.

> Conseil :

• consultations relatives à la protection et à l’exploitation d’inventions
• audits de portefeuilles de brevets
• inventions de salariés

> Contrats :

Négociation et rédaction de contrats de licence et de cession de brevets, contrats de licence de savoir-faire, accords de confidentialité, contrats de transfert de technologie.

> Contentieux :

• lettres de mise en demeure
• procédures contentieuses devant les juridictions nationales.